JORF n°0089 du 15 avril 2016

Arrêté du 5 avril 2016

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 5 avril 2016, Mme Marie-Anne MOREEL, inspectrice principale des finances publiques, est renommée agent comptable de l'Institut national de la consommation, en remplacement de M. Christophe HARMANT, agent comptable intérimaire.