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Arrêté du 5 avril 2012

portant retrait de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

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Retrait de la reconnaissance d'une coopérative agricole

Résumé. Un arrêté retire la reconnaissance d'une coopérative agricole comme organisation de producteurs de fruits et légumes, car elle a rejoint une autre union reconnue.

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Retrait de la reconnaissance d'une coopérative agricole

Résumé. Un arrêté retire la reconnaissance d'une coopérative agricole comme organisation de producteurs de fruits et légumes, suite à sa demande et son adhésion à une autre union reconnue.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 5 avril 2012, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la société coopérative agricole Dijon Céréales, dont le siège social est situé à Longvic (Côte-d'Or), est retirée à sa demande validée par son assemblée générale extraordinaire du 9 décembre 2011 et compte tenu de son adhésion à l'union de coopératives Val Union, elle-même reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes par arrêté du 30 octobre 1997.

Arrêté du 5 avril 2012