JORF n°0084 du 7 avril 2012

A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvement de terrain du 5 au 6 novembre 2011

Commune de Grasse.

DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE
Inondation et coulées de boue du 6 au 7 novembre 2011

Commune d'Auzat.

DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondation et coulées de boue du 23 avril 2011

Commune de Tréville (1).

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondation et coulées de boue
du 31 octobre 2011 au 1er novembre 2011

Commune de Boissière (La) (1).

DÉPARTEMENT DU NORD
Inondation par remontée de nappe phréatique
du 13 au 15 novembre 2010

Commune de Wallers (1).

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Inondation et coulées de boue du 21 novembre 2011

Communes de Claira, Llupia, Saint-Cyprien.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondation et coulées de boue du 16 décembre 2011

Commune de Neuville-Ferrières (2).

A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Inondation et coulées de boue du 5 au 6 janvier 2012

Commune de Vif.

DÉPARTEMENT DU LOT
Inondation par remontée de nappe phréatique du 1er septembre 2011

Commune de Calvignac.

DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondation et coulées de boue du 16 décembre 2011

Commune de Saulxures-lès-Nancy.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondation et coulées de boue du 5 au 6 novembre 2011

Commune de Gelos.

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondation et coulées de boue du 22 au 24 décembre 2010

Commune de Grandfontaine.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondation et coulées de boue du 16 décembre 2011

Commune de Saint-Pierre-Lavis.


Historique des versions

Version 1

A N N E X E S

A N N E X E I

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Mouvement de terrain du 5 au 6 novembre 2011

Commune de Grasse.

DÉPARTEMENT DE L'ARIÈGE

Inondation et coulées de boue du 6 au 7 novembre 2011

Commune d'Auzat.

DÉPARTEMENT DE L'AUDE

Inondation et coulées de boue du 23 avril 2011

Commune de Tréville (1).

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Inondation et coulées de boue

du 31 octobre 2011 au 1er novembre 2011

Commune de Boissière (La) (1).

DÉPARTEMENT DU NORD

Inondation par remontée de nappe phréatique

du 13 au 15 novembre 2010

Commune de Wallers (1).

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

Inondation et coulées de boue du 21 novembre 2011

Communes de Claira, Llupia, Saint-Cyprien.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Inondation et coulées de boue du 16 décembre 2011

Commune de Neuville-Ferrières (2).

A N N E X E I I

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE

Inondation et coulées de boue du 5 au 6 janvier 2012

Commune de Vif.

DÉPARTEMENT DU LOT

Inondation par remontée de nappe phréatique du 1er septembre 2011

Commune de Calvignac.

DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

Inondation et coulées de boue du 16 décembre 2011

Commune de Saulxures-lès-Nancy.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Inondation et coulées de boue du 5 au 6 novembre 2011

Commune de Gelos.

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

Inondation et coulées de boue du 22 au 24 décembre 2010

Commune de Grandfontaine.

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Inondation et coulées de boue du 16 décembre 2011

Commune de Saint-Pierre-Lavis.