JORF n°0089 du 15 avril 2011

Arrêté du 5 avril 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 avril 2011 :
Le retrait de M. BOGARD (Jean-Yves), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Yves BOGARD et Sabrina JEGOUX-PASSEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Loudéac (Côtes-d'Armor) est accepté.
La raison sociale civile professionelle Jean-Yves BOGARD et Sabrina JEGOUX-PASSEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titualire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Sabrina JEGOUX-PASSEZ, notaire associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».