Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 avril 2011 :
Le retrait de M. RENOUD (Patrick, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick RENOUD, Philippe GROSJEAN et Christophe HYVERNAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Villefranche-sur-Saône (Rhône), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick RENOUD, Philippe GROSJEAN et Christophe HYVERNAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi, modifiée : « Philippe GROSJEAN et Christophe HYVERNAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».