JORF n°0089 du 15 avril 2011

Arrêté du 5 avril 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 5 avril 2011, M. RIVALS (Benoît, Pierre, Alexandre) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri DAYDE, Stéphane SIGUIE et Eric MALSALLEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Muret (Haute-Garonne).