JORF n°0087 du 13 avril 2011

Arrêté du 5 avril 2011

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 5 avril 2011, l'arrêté du 19 février 2001 modifié fixant la composition de la commission de contrôle auprès du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale est modifié comme suit :

« Membres représentant le ministre de la culture
et de la communication

Titulaire : M. Frédéric Gaston, chef du bureau du régime économique de la presse et des métiers de l'information.
Suppléant : Mme Nathalie Vaysse, adjointe du chef du bureau du régime économique de la presse et des métiers de l'information. »