JORF n°88 du 15 avril 2005

Article 2

Article 2

Le bilan de la carte sanitaire des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation est établi comme il apparaît en annexe II ci-jointe.(annexe non reproduite)


Historique des versions

Version 1

Le bilan de la carte sanitaire des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation est établi comme il apparaît en annexe II ci-jointe.(annexe non reproduite)