JORF n°95 du 22 avril 2004

Arrêté du 5 avril 2004

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 avril 2004, Mlle Mireille Heers, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Bordeaux, est chargée, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Bordeaux à compter du 1er mai 2004, date à laquelle M. Georges Gouardes est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour) pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel.