JORF n°89 du 15 avril 2003

Article 2

Article 2

Le bilan de la carte sanitaire des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation est établi comme il apparaît en annexe II ci-jointe(annexe non reproduite).


Historique des versions

Version 1

Le bilan de la carte sanitaire des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation est établi comme il apparaît en annexe II ci-jointe(annexe non reproduite).