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Arrêté du 5 avril 1995

portant nomination à la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce)

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 5 avril 1995, les arrêtés des 15 juin et 9 juillet 1993 portant nomination des membres représentant les armateurs et les personnels navigants à la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande (section Marine de commerce) sont modifiés comme suit:
1.Représentants des armateurs.
Membres suppléants:
Remplacer: << M. Roudier (Jean-Jacques), directeur de l'armement de la Compagnie générale maritime >> par: << M. Davenne (Daniel) >>.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

MODIFICATION DES ARRETES DES 15-06-1993 ET 09-07-1993 COMME SUIT:

REPRESENTANTS DES ARMATEURS.

MEMBRES SUPPLEANTS:

REMPLACER M. ROUDIER JEAN-JACQUES,DIRECTEUR DE L'ARMEMENT DE LA COMPAGNIE GENERALE MARITIME PAR:

M. DAVENNE DANIEL.

Arrêté du 5 avril 1995