Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 5 avril 1995, l'arrêté du 13 juillet 1994 portant nomination à la commission de recours en matière d'effectif à bord des navires de commerce,
de pêche et de plaisance est modifié comme suit:
3. Pour connaître des recours concernant les effectifs des navires de commerce et de plaisance:
a) En qualité de représentants des armateurs:
Titulaires:
Remplacer: << M. Roudier (Jean-Jacques), directeur de l'armement de la Compagnie générale maritime >> par: << M. Davenne (Daniel) >>.
4. Pour connaître des recours concernant les effectifs des navires de pêche: a) En qualité de représentants des armateurs:
Titulaires:
Remplacer: << M. Coursol (François), représentant la Fédération française des syndicats professionnels maritimes (F.F.S.P.M.) >>, par: << M. Charrier (Frédéric) >>.