JORF n°100 du 29 avril 1994

Arrêté du 5 avril 1994

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 avril 1994, M. Favier (Jean), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, 5e échelon, est, à compter du 16 octobre 1992, placé en position hors cadres auprès du département de Vaucluse, en qualité de directeur adjoint des services techniques pour une période de cinq ans.