JORF n°87 du 12 avril 1991
Arrêté du 5 avril 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 1991, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature:
Au titre de premier président ou procureur général de cour d'appel:
M. Pech (Jean-Pierre), premier président de la cour d'appel de Pau, en remplacement de M. Geronimi.
Le mandat de l'intéressé prendra fin le 30 août 1992.
Au titre de magistrat ancien auditeur ayant moins de sept ans de services effectifs:
Mme Carracha-Tissot (Françoise), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême, en remplacement de M.
Gaillardot.
Le mandat de l'intéressée prendra fin le 6 janvier 1994.
SONT NOMMES MEMBRES:
AU TITRE DE PREMIER PRESIDENT OU PROCUREUR GENERAL DE COUR D'APPEL: M. PECH JEAN-PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. GEROMINI;
AU TITRE DE MAGISTRAT ANCIEN AUDITEUR AYANT AU MOINS 7 ANS DE SERVICES EFFECTIFS: MME. CARRACHA-TISSOT FRANCOISE,EN REMPLACEMENT DE M. GAILLARDOT.
FIN DE MANDAT: 30-08-1992 POUR M. PECH ET 06-01-1994 POUR MME. CARRACHA-TISOT.