Arrêtent:
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JORF n°87 du 12 avril 1991
Arrêté du 5 avril 1991
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la communication,
Vu l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse;
Vu les propositions de la commission paritaire des publications et agences de presse, émises dans sa séance du 7 février 1991,
Art. 1er. - La liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 susvisée est complétée comme suit:
<<agence 75002="" 92100="" 97400="" centrale="" de="" presse="" -="" communication="" (a.c.p.-c.),="" 26,="" rue="" du="" sentier,="" paris,="" à="" compter="" 1er="" janvier="" 1991.="" <<agence="" scoop,="" 46,="" pasteur,="" saint-denis-de-la-réunion,="" février="" <<flash-press,="" 11,="" saint-sauveur,="" <<sunset,="" 8,="" l'est,="" boulogne-billancourt,="" 1991.="">>
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Art. 2. - Est retirée de la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance du 2 novembre 1945 susvisée:
<<agence 75002="" centrale="" de="" presse="" (a.c.p.),="" 26,="" rue="" du="" sentier,="" paris,="" à="" compter="" 1er="" janvier="" 1991="">>,
devenue: <<agence centrale="" de="" presse-communication="" (a.c.p.-c.)="">>.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE SUSVISEE EST COMPLETEE COMME SUIT:
AGENCE CENTRALE DE PRESSE - COMMUNICATION (ACP-C),26,RUE DU SENTIER,75002 PARIS,A COMPTER DU 01-01-1991;
AGENCE SCOOP,46,RUE PASTEUR,97400 SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION,A COMPTER DU 01-02-1991;
FLASH-PRESSE,11,RUE SAINT-SAUVEUR,75002 PARIS,A COMPTER DU 01-02-1991;
SUNSET,8,RUE DE L'EST,92100 BOULOGNE-BILLANCOURT,A COMPTER DU 01-02-1991.
EST RETIREE DE LA LISTE DES ORGANISMES CONSTITUANT DES AGENCES DE PRESSE AU SENS DE L'ORDONNANCE SUSVISEE:
AGENCE CENTRALE DE PRESSE (ACP),26,RUE DU SENTIER,75002 PARIS,A COMPTER DU 01-01-1991,DEVENUE: AGENCE CENTRALE DE PRESSE - COMMUNICATION (ACP-C).
Fait à Paris, le 5 avril 1991.
Le ministre délégué à la communication,
CATHERINE TASCA
Le ministre des postes,
des télécommunications et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du service public,
P.-F. COUTURE
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE