JORF n°92 du 18 avril 1991

Arrêté du 5 avril 1991

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 5 avril 1991, M. Roujean (Jean-Claude), secrétaire administratif, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de la Seine-Saint-Denis, en remplacement de Mme Gladieux (Martine).