JORF n°111 du 13 mai 1990

Arrêté du 5 avril 1990

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 5 avril 1990, le nombre maximum d'élèves pouvant être admis dans les instituts nationaux des sciences appliquées est fixé comme suit pour l'année 1990:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0111 du 13/05/1990
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