JORF n°88 du 13 avril 1990
Arrêté du 5 avril 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 1990, Mlle Lacroix (Edith, Louise, Mauricette, Suzanne) est nommée huissier de justice à la résidence de Dole (Jura), en remplacement de M. Stehle (Philippe, Laurent), dont la démission a été acceptée par arrêté du 9 novembre 1989.