JORF n°120 du 24 mai 1990

Arrêté du 5 avril 1990

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 5 avril 1990, Mme Leclerc (Elisabeth), attaché administratif des services extérieurs de 1re classe, est admise à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 février 1995, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 du code des pensions.