JORF n°88 du 13 avril 1990

Arrêté du 5 avril 1990

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 5 avril 1990, M. Albertini (Henri), professeur des universités-praticien hospitalier du centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaire de Marseille, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 20 janvier 1990, date à laquelle il a atteint la limite d'âge, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984, et bénéficie du maintien en activité en surnombre jusqu'au 30 septembre 1993, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.