Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 1990, M. Bissuel (Hugues, Marie, Hubert) est nommé greffier des tribunaux de commerce de Villefranche-sur-Saône (Rhône) et de Tarare (Rhône), en remplacement de M. Balas (Raymond, Marie, Albert), démissionnaire.