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Arrêté du 5 avril 1988

relatif aux équipements et aux caractéristiques thermiques des bâtiments d'habitation

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Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales, et le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille,

Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles L. 111-9, L. 111-10, R. 111-1, R. 111-2, R. 111-6 et R. 111-7 ;

Vu l'avis en date du 27 novembre 1987 du comité consultatif pour l'utilisation de l'énergie,

En vigueur depuis le 8 avril 1988

Pour l'application de la présente réglementation sont distingués :

1. Trois zones climatiques, H1, H2, et H3, définies en annexe I du présent arrêté ;

2. Deux types de logements :

  • les maisons individuelles, qui peuvent être indépendantes ou accolées ;
  • les logements en immeuble collectif, celui-ci étant défini par le fait que les logements y sont superposés ;

3. Deux types de chauffage :

  • le type I, qui correspond aux chauffages utilisant de l'électricité ;
  • le type II, qui correspond aux chauffages utilisant une autre source d'énergie.

Le cas des chauffages utilisant à la fois de l'électricité et une autre source d'énergie est traité en annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 avril 1988

Le directeur général des collectivités locales, le directeur de la construction, le directeur général de l'énergie et des matières premières et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'équipement, du logement,

de l'aménagement du territoire et des transports,

PIERRE MÉHAIGNERIE

Le ministre de l'intérieur,

CHARLES PASQUA

Le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme,

ALAIN MADELIN

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur,

chargé des collectivités locales,

YVES GALLAND

Le ministre délégué auprès du ministre

des affaires sociales et de l'emploi,

chargé de la santé et de la famille,

MICHÈLE BARZACH

En vigueur depuis le vendredi 8 avril 1988

Arrêté du 5 avril 1988
Article 1
TITRE Ier : OPTIONS
TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 13
Annexes