Arrêté du 5 avril 1982

Article 3

Créé le 12 avril 1982

Sous réserve des dispositions des alinéas 2 et 3 ci-dessus, l'arrêté du 4 novembre 1975 modifié portant homologation des règlements particuliers des marchés réglementés de la bourse de commerce de Paris est abrogé en ce qui concerne le règlement particulier du marché international des sucres blancs de Paris.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1975-11-04 Arrêté 1982-04-05 art. 2

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 12 avril 1982

Sous réserve des dispositions des alinéas 2 et 3 ci-dessus, l'arrêté du 4 novembre 1975 modifié portant homologation des règlements particuliers des marchés réglementés de la bourse de commerce de Paris est abrogé en ce qui concerne le règlement particulier du marché international des sucres blancs de Paris.