Créé le 12 avril 1982
Le règlement particulier du marché international des sucres blancs de Paris annexé au présent arrêté est homologué.
Arrêté du 5 avril 1982
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1982-04-05 annexe
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 12 avril 1982
Le règlement particulier du marché international des sucres blancs de Paris annexé au présent arrêté est homologué.