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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une commissaire de justice associée
Résumé. Un arrêté du ministre de la justice nomme Mme Constans commissaire de justice associée à Carcassonne.
Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 2025, Mme CONSTANS (Cédrine, Doris, Brigitte) est nommée commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL MVB HUISSIERS DE JUSTICE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Carcassonne (Aude).
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