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Arrêté du 5 août 2025

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Protection de trois objets antiques italiens en France

Résumé. Trois objets antiques italiens sont protégés contre toute saisie pendant leur exposition à Lyon.

La ministre de la culture et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

Article 1

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Exposition d’objets antiques italiens au musée lyonnais

Résumé. Trois objets antiques italiens sont prêtés à l'exposition « C'EST CANON ! L'ART CHEZ LES ROMAINS » au musée de Lyon et ne peuvent être saisis durant leur séjour en France.

Les biens culturels suivants :

- Italie, Rome, thermes de Caracalla ; buste d'amazone blessée ; fin de l'époque hellénistique d'après un original grec de la seconde moitié du ve s. av. J.

  • C. ; marbre de Paros ; H. : 54, L. : 52, P. : 34 cm ; inv. : MB 102 ;
  • Italie, Teanum ;
relief votif attique ; seconde moitié du ive av. J.
  • C. ; marbre pentélique ; H. : 70, L. : 80, P. : 12 cm ; inv. : MB 130 ;
  • Italie, Rome ;
statue de chienne, dite « chienne de Lysippe », signée par le sculpteur hellénistique Sopatre ; vers 100 av. J.-C. d'après un original grec en bronze du ive av. J.-C. ; marbre ; H. : 30, L. max : 69, P. max : 46 cm ; inv. : MB 139,

appartenant au Museo di Scultura Antica Giovanni Barracco, Rome, Italie,
prêtés à l'exposition « C'EST CANON ! L'ART CHEZ LES ROMAINS » organisée et présentée au Lugdunum - Musée et Théâtres romains, Lyon, du 3 octobre 2025 au 7 juin 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 24 août 2025 au 7 juillet 2026.

1 version

Article 2

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 août 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des collections,

C. Chastanier

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias,

A. Chanquin Torres

Arrêté du 5 août 2025
Article 1
Article 2