Article 1
M. Julien BOUCHER, conseiller d'Etat, est désigné en qualité de rapporteur général de la Commission supérieure de codification à compter du 1er septembre 2025, en remplacement de Mme Anne COURREGES.
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JORF n°0181 du 6 août 2025
Arrêté du 5 août 2025
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 89-647 du 12 septembre 1989 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission supérieure de codification ;
Sur la proposition du vice-président de la Commission supérieure de codification,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 août 2025.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement,
G. Odinet