JORF n°0202 du 1 septembre 2022

Article Annexe 3

Article Annexe 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des postes impactés par la réorganisation fonctionnelle de la DDTM de la Vendée

Résumé Certains postes de la DDTM de la Vendée sont un peu changés et les employés touchés reçoivent une indemnité.

LISTE DES POSTES IMPACTÉS MARGINALEMENT PAR LA RÉORGANISATION FONCTIONNELLE DE LA DDTM DE LA VENDÉE, OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ D'ACCOMPAGNEMENT À LA MOBILITÉ FONCTIONNELLE

| | Intitulé du poste | Service de rattachement | |---|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------| | 1 | Chargé de la mission interservices de l'eau et de la nature | Service eau, risques et nature | | 2 | Chargé des agréments et labellisation conduite | Direction | | 3 | Responsable du bureau éducation routière | Direction | | 4 | Assistant d'études-cartographe | Service eau, risques et nature | | 5 | Secrétaire du service | Service de l'agriculture | | 6 | Référent santé, bâtiment et lutte contre l'habitat indigne | Service habitat et construction | | 7 | Contrôleur chargé de contentieux pénal urbanisme, construction et environnement, avec des missions de terrain| Mission transversale | | 8 | Chef d'unité application du droit des sols, adjoint au chef du service urbanisme et aménagement | Service urbanisme et aménagement| | 9 | Chargé de mission planification | Service urbanisme et aménagement| | 10| Chargé de missions ingénierie de crise | Service eau, risques et nature | | 11| Chargé d'études prévention des risques | Service eau, risques et nature | | 12| Chargé de coordination et de communication | Mission transversale | | 13| Chargé d'études développement durable | Mission transversale | | 14| Chargé d'études développement durable | Mission transversale | | 15| Assistant instruction | Service eau, risques et nature |


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Version 1

LISTE DES POSTES IMPACTÉS MARGINALEMENT PAR LA RÉORGANISATION FONCTIONNELLE DE LA DDTM DE LA VENDÉE, OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ D'ACCOMPAGNEMENT À LA MOBILITÉ FONCTIONNELLE

Intitulé du poste

Service de rattachement

1

Chargé de la mission interservices de l'eau et de la nature

Service eau, risques et nature

2

Chargé des agréments et labellisation conduite

Direction

3

Responsable du bureau éducation routière

Direction

4

Assistant d'études-cartographe

Service eau, risques et nature

5

Secrétaire du service

Service de l'agriculture

6

Référent santé, bâtiment et lutte contre l'habitat indigne

Service habitat et construction

7

Contrôleur chargé de contentieux pénal urbanisme, construction et environnement, avec des missions de terrain

Mission transversale

8

Chef d'unité application du droit des sols, adjoint au chef du service urbanisme et aménagement

Service urbanisme et aménagement

9

Chargé de mission planification

Service urbanisme et aménagement

10

Chargé de missions ingénierie de crise

Service eau, risques et nature

11

Chargé d'études prévention des risques

Service eau, risques et nature

12

Chargé de coordination et de communication

Mission transversale

13

Chargé d'études développement durable

Mission transversale

14

Chargé d'études développement durable

Mission transversale

15

Assistant instruction

Service eau, risques et nature