JORF n°0202 du 1 septembre 2022

ANNEXE 2
LISTE DES POSTES IMPACTÉS MARGINALEMENT PAR LA RÉORGANISATION FONCTIONNELLE DE LA DDTM DE LA VENDÉE, OUVRANT DROIT AU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE D'ACCOMPAGNEMENT

| | Intitulé du poste | Service de rattachement | |---|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------| | 1 | Référent territorial Bocage | Direction | | 2 | Chargé de mission gestion intégrée mer et littoral |Service gestion durable de la mer et du littoral| | 3 | Gestionnaire du domaine public maritime secteur nord Vendée |Service gestion durable de la mer et du littoral| | 4 | Dessinateur |Service gestion durable de la mer et du littoral| | 5 | Instructeur matricule navigation plaisance | Service économie maritime et gens de mer | | 6 | Instructeur application du droit des sols | Service urbanisme et aménagement | | 7 | Contrôleur chargé de contentieux pénal urbanisme, construction et environnement, avec des missions de terrain | Mission transversale | | 8 | Responsable de l'unité Bâtiment | Service habitat et construction | | 9 | Chargé de mission qualité de la construction | Service habitat et construction | |10 | Chargé d'études politiques locales de l'habitat | Service habitat et construction | |11 | Instructeur des aides et politique habitat privé | Service habitat et construction | |12 | Chargé de mission planification | Service urbanisme et aménagement | |13 | Conseiller en urbanisme référent conseil territorialisé | Service urbanisme et aménagement | |14 |Référent système d'information géographique du service urbanisme et aménagement, administrateur du géoportail de l'urbanisme| Service urbanisme et aménagement | |15 | Assistant d'études opérateur du système d'information géographique | Service urbanisme et aménagement | |16 | Chargé de la mission inter-services de l'eau et de la nature | Service eau, risques et nature | |17 | Chargé de missions ingénierie de crise | Service eau, risques et nature | |18 | Chargé d'études risques | Service eau, risques et nature | |19 | Chargé de communication, administrateur de sites web | Mission transversale | |20 | Technicien en géomatique, administrateur de données localisées | Mission transversale | |21 | Technicien en géomatique | Mission transversale | |22 | Technicien en géomatique | Mission transversale | |23 | Chargé de coordination et de communication | Mission transversale |


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Version 1

ANNEXE 2

LISTE DES POSTES IMPACTÉS MARGINALEMENT PAR LA RÉORGANISATION FONCTIONNELLE DE LA DDTM DE LA VENDÉE, OUVRANT DROIT AU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE D'ACCOMPAGNEMENT

Intitulé du poste

Service de rattachement

1

Référent territorial Bocage

Direction

2

Chargé de mission gestion intégrée mer et littoral

Service gestion durable de la mer et du littoral

3

Gestionnaire du domaine public maritime secteur nord Vendée

Service gestion durable de la mer et du littoral

4

Dessinateur

Service gestion durable de la mer et du littoral

5

Instructeur matricule navigation plaisance

Service économie maritime et gens de mer

6

Instructeur application du droit des sols

Service urbanisme et aménagement

7

Contrôleur chargé de contentieux pénal urbanisme, construction et environnement, avec des missions de terrain

Mission transversale

8

Responsable de l'unité Bâtiment

Service habitat et construction

9

Chargé de mission qualité de la construction

Service habitat et construction

10

Chargé d'études politiques locales de l'habitat

Service habitat et construction

11

Instructeur des aides et politique habitat privé

Service habitat et construction

12

Chargé de mission planification

Service urbanisme et aménagement

13

Conseiller en urbanisme référent conseil territorialisé

Service urbanisme et aménagement

14

Référent système d'information géographique du service urbanisme et aménagement, administrateur du géoportail de l'urbanisme

Service urbanisme et aménagement

15

Assistant d'études opérateur du système d'information géographique

Service urbanisme et aménagement

16

Chargé de la mission inter-services de l'eau et de la nature

Service eau, risques et nature

17

Chargé de missions ingénierie de crise

Service eau, risques et nature

18

Chargé d'études risques

Service eau, risques et nature

19

Chargé de communication, administrateur de sites web

Mission transversale

20

Technicien en géomatique, administrateur de données localisées

Mission transversale

21

Technicien en géomatique

Mission transversale

22

Technicien en géomatique

Mission transversale

23

Chargé de coordination et de communication

Mission transversale