JORF n°0231 du 22 septembre 2020

ANNEXE

| Liste des opérations de restructuration | Période d'ouverture des droits | |--------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------| | Réorganisation de la direction générale |Du 1er février 2020 au 31 décembre 2022.| | Réorganisation du secrétariat général | | | Réorganisation de l'agence comptable | | | Réorganisation de la direction des interventions | | | Réorganisation de la direction déléguée des redevances | | | Réorganisation de la direction déléguée connaissance, planification et programmes | | |Réorganisation de la direction de la communication, des relations institutionnelles et des données| |


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Version 1

ANNEXE

Liste des opérations de restructuration

Période d'ouverture des droits

Réorganisation de la direction générale

Du 1er février 2020 au 31 décembre 2022.

Réorganisation du secrétariat général

Réorganisation de l'agence comptable

Réorganisation de la direction des interventions

Réorganisation de la direction déléguée des redevances

Réorganisation de la direction déléguée connaissance, planification et programmes

Réorganisation de la direction de la communication, des relations institutionnelles et des données