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Arrêté du 5 août 2020

portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et départ de notaires

Résumé. Un notaire est nommé dans une nouvelle résidence et un autre quitte son poste.

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Nomination et fin de fonctions d'un notaire

Résumé. Un notaire est nommé dans une nouvelle résidence et un autre quitte son poste.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 2020 :
La société civile professionnelle « PREMIER ACTE », titulaire de deux offices de notaire à la résidence de Pignan (Hérault) et de Juvignac (Hérault), est nommée notaire à la résidence de Fabrègues (‎Hérault‎), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de Mme PEREZ (Vanessa), épouse VERLEYN, en qualité de notaire associée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « PREMIER ACTE » à la résidence de Pignan (Hérault).
Mme PEREZ (Vanessa), épouse VERLEYN, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « PREMIER ACTE », est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Fabrègues (Hérault‎).

Arrêté du 5 août 2020