Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mutation d'un notaire
Résumé. Un notaire, M. Haxaire, est muté d'Avignon à Golbey.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de M. HAXAIRE (Timothée, Rémi, Dominique) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Patrick MARTINEL, Cathy SASSO et Laurent GIGOI, notaires associés membres de la société civile professionnelle, titulaire de deux offices notariaux » à la résidence d'Avignon (Vaucluse).
M. HAXAIRE (Timothée, Rémi, Dominique) est nommé notaire à la résidence de Golbey (Vosges), office créé.
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