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Arrêté du 5 août 2020

portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire à Saclay

Résumé. Un nouvel arrêté désigne un notaire pour l'office de Saclay en Essonne.

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Nomination d'un notaire à Saclay

Résumé. Un nouvel arrêté nomme un notaire pour l'office de Saclay en Essonne.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 2020, M. SEYNAEVE (Thibaut, René, Michel) est nommé notaire à la résidence de Saclay (Essonne), office créé.

Arrêté du 5 août 2020