JORF n°0196 du 11 août 2020

ANNEXE VIII
LISTE DE CONSTITUANTS AUTORISÉS SOUS RÉSERVE DU DÉPÔT DU DOSSIER NÉCESSAIRE À LEUR ÉVALUATION AVANT LE 1ER JUILLET 2025

Note préliminaire : L'indication « LMS=ND » signifie que la substance ne doit pas être décelable en migration, avec une limite de détection (LD) par défaut de 0,01 mg/kg de denrée alimentaire, ou avec la limite spécifiée.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE VIII

LISTE DE CONSTITUANTS AUTORISÉS SOUS RÉSERVE DU DÉPÔT DU DOSSIER NÉCESSAIRE À LEUR ÉVALUATION AVANT LE 1ER JUILLET 2025

Note préliminaire : L'indication « LMS=ND » signifie que la substance ne doit pas être décelable en migration, avec une limite de détection (LD) par défaut de 0,01 mg/kg de denrée alimentaire, ou avec la limite spécifiée.