JORF n°0196 du 11 août 2020

ANNEXES
ANNEXE I
MONOMÈRES, SUBSTANCES DE DÉPART ET AGENTS MODIFICATEURS AUTORISÉS

Note préliminaire : L'indication « LMS=ND » signifie que la substance ne doit pas être décelable en migration, avec une limite de détection (LD) par défaut de 0,01 mg/kg de denrée alimentaire, ou avec la limite spécifiée.


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ANNEXES

ANNEXE I

MONOMÈRES, SUBSTANCES DE DÉPART ET AGENTS MODIFICATEURS AUTORISÉS

Note préliminaire : L'indication « LMS=ND » signifie que la substance ne doit pas être décelable en migration, avec une limite de détection (LD) par défaut de 0,01 mg/kg de denrée alimentaire, ou avec la limite spécifiée.