ANNEXE
DÉFINISSANT LES CONDITIONS D'EXÉCUTION DES TOURS DE PISTE DES AVIONS LÉGERS SUR L'AÉRODROME DE CANNES-MANDELIEU
- Généralités :
- les avions légers classés dans les catégories A ou B, conformément à l'arrêté du 11 juin 2013 modifié portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore (CALIPSO), bénéficient des mêmes conditions d'utilisation que les aéronefs basés équipés de silencieux.
- les tours de piste sont autorisés seulement entre 8 heures et 20 heures (heures locales) pendant les horaires du service de contrôle aérien et soumis aux restrictions horaires définies aux paragraphes 2 et 3.
- les tours de piste à basse hauteur (entre 500 ft et la hauteur du tour de piste standard) ne sont autorisés qu'en dehors de toute activité hélicoptère en piste 04/22. Ils sont réservés à la formation et à l'entrainement, avec instructeur à bord.
- Du 1er septembre au 30 juin, les restrictions concernant les tours de piste des avions légers sur l'aérodrome de Cannes-Mandelieu sont appliquées entre 12 heures et 14 heures (heures locales) comme suit :
- les tours de piste sont réservés aux aéronefs basés et aux aéronefs non basés équipés de silencieux et sont limités à 5 tours consécutifs,
- les tours de piste à basse hauteur sont réservés aux aéronefs basés équipés de silencieux et sont limités à 3 tours consécutifs.
- Du 1er juillet au 31 août, les restrictions concernant les tours de piste des avions légers sur l'aérodrome de Cannes Mandelieu sont appliquées entre 8 heures et 20 heures (heures locales) comme suit :
- les tours de piste sont réservés aux aéronefs basés et aux aéronefs non basés équipés de silencieux et sont limités respectivement à 5 tours et 2 tours consécutifs ; les tours de piste à basse hauteur sont respectivement limités à 3 tours et 2 tours consécutifs.
- dans la période entre 12 heures et 14 heures (heures locales) :
a) Les tours de piste des aéronefs basés non équipés de silencieux sont limités à 3 tours consécutifs ;
b) Les tours de piste à basse hauteur sont réservés aux aéronefs basés équipés de silencieux ;
c) Les tours de piste à basse hauteur sont interdits les samedis et dimanches.
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