JORF n°0203 du 1 septembre 2016

Arrêté du 5 août 2016

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, du ministre de l'intérieur, de la ministre de la culture et de la communication et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 5 août 2016, l'annexe de l'arrêté du 16 décembre 2014 modifié portant modification de la convention constitutive et ouverture de la liquidation du groupement d'intérêt public « Echanges et productions radiophoniques » est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.