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ARRÊTÉ du 5 août 2015

fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

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Autorisation d'exercice pour un médecin syrien

Résumé. Un médecin syrien peut maintenant exercer la chirurgie orthopédique en France.

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Autorisation d'exercice pour un médecin syrien

Résumé. Un médecin syrien est autorisé à exercer en France dans la spécialité de chirurgie orthopédique et traumatologie.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 5 août 2015, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologie », en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers), la personne dont le nom suit :
M. HILANEH (Abellah), né le 26 juillet 1972 à Damas (Syrie).

ARRÊTÉ du 5 août 2015