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Article 1

JORF n°0186 du 13 août 2014

ANNEXE
CONDITIONS D'UTILISATION DU MALATHION POUR LA LUTTE ANTIVECTORIELLE EN GUYANE DANS LE CADRE DE LA DÉROGATION DÉLIVRÉE AU TITRE DE L'ARTICLE 55, PARAGRAPHE 1, DU RÈGLEMENT (UE) NO 528/2012

Compte tenu du niveau de résistance des populations d'Aedes aegypti de Guyane au malathion, la durée de l'usage de cette substance biocide doit être la plus courte possible au regard de la situation épidémiologique, aux valeurs les plus hautes de la gamme de doses d'emploi préconisées par l'OMS (112 à 600 g/ha), en vérifiant l'efficacité réelle des formulations et de leurs méthodes d'application en conditions opérationnelles.
Les conditions d'utilisation du malathion à mettre en œuvre pour la lutte antivectorielle en Guyane sont définies dans les avis du Haut Conseil de la santé publique des 19 mai et 2 juillet 2014 et comprennent notamment :

- un traitement par seule voie terrestre, sous formulation UBV (ultra bas volume) ;
- le recours à du malathion répondant aux critères de pureté définis par OMS ;
- le respect de zones d'exclusion notamment autour des cours d'eau, des cultures vivrières et des captages d'eau de surface ;
- des précautions en cas de pulvérisation au voisinage de piscine (risque de production d'impuretés toxiques en présence de chlore) ;
- une formation des agents applicateurs s'appuyant notamment sur les guides OMS pour les applications spatiales d'insecticides dans le cadre de la lutte antivectorielle ;
- une protection particulière des agents à travers le port d'équipements de protection individuels, une durée de traitement réduite pour ne pas dépasser l'AOEL, une biosurveillance d'effets précoces d'exposition par un marqueur comme l'activité des cholinestérases ;
- la réduction au maximum de l'exposition des populations par une information diffusée avant les pulvérisations (recommandées localement dans un rayon de 100 à 200 mètres au voisinage des lieux de séjour des personnes malades, sans préjudice d'autres moyens de prévention tels que les moustiquaires imprégnées).

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ANNEXE

CONDITIONS D'UTILISATION DU MALATHION POUR LA LUTTE ANTIVECTORIELLE EN GUYANE DANS LE CADRE DE LA DÉROGATION DÉLIVRÉE AU TITRE DE L'ARTICLE 55, PARAGRAPHE 1, DU RÈGLEMENT (UE) NO 528/2012

Compte tenu du niveau de résistance des populations d'Aedes aegypti de Guyane au malathion, la durée de l'usage de cette substance biocide doit être la plus courte possible au regard de la situation épidémiologique, aux valeurs les plus hautes de la gamme de doses d'emploi préconisées par l'OMS (112 à 600 g/ha), en vérifiant l'efficacité réelle des formulations et de leurs méthodes d'application en conditions opérationnelles.

Les conditions d'utilisation du malathion à mettre en œuvre pour la lutte antivectorielle en Guyane sont définies dans les avis du Haut Conseil de la santé publique des 19 mai et 2 juillet 2014 et comprennent notamment :

- un traitement par seule voie terrestre, sous formulation UBV (ultra bas volume) ;

- le recours à du malathion répondant aux critères de pureté définis par OMS ;

- le respect de zones d'exclusion notamment autour des cours d'eau, des cultures vivrières et des captages d'eau de surface ;

- des précautions en cas de pulvérisation au voisinage de piscine (risque de production d'impuretés toxiques en présence de chlore) ;

- une formation des agents applicateurs s'appuyant notamment sur les guides OMS pour les applications spatiales d'insecticides dans le cadre de la lutte antivectorielle ;

- une protection particulière des agents à travers le port d'équipements de protection individuels, une durée de traitement réduite pour ne pas dépasser l'AOEL, une biosurveillance d'effets précoces d'exposition par un marqueur comme l'activité des cholinestérases ;

- la réduction au maximum de l'exposition des populations par une information diffusée avant les pulvérisations (recommandées localement dans un rayon de 100 à 200 mètres au voisinage des lieux de séjour des personnes malades, sans préjudice d'autres moyens de prévention tels que les moustiquaires imprégnées).