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Arrêté du 5 août 2011

portant approbation du schéma régional d'aménagement de la région Centre - bassin ligérien

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Approbation d'un plan de gestion durable des forêts en région Centre

Résumé. Un arrêté de 2011 valide un plan pour gérer les forêts de la région Centre - bassin ligérien de manière durable.

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Approbation d'un schéma régional de gestion forestière

Résumé. Un arrêté du 5 août 2011 approuve un plan pour gérer durablement les forêts de la région Centre - bassin ligérien.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 5 août 2011, est approuvé le schéma régional d'aménagement de la région Centre - bassin ligérien, qui précise les objectifs et la stratégie de gestion durable des forêts autres que domaniales relevant du régime forestier, pour le bassin ligérien.
Ce schéma ainsi que la déclaration, visée par l'article L. 122-10 du code de l'environnement (Précisions des conditions d'application par décret), peuvent être consultés auprès des préfectures et sous-préfectures de la région Centre.

Arrêté du 5 août 2011