Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué à l'industrie en date du 5 août 2005 :
Sont nommés membres du Conseil supérieur de la télématique pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du conseil :

En qualité de magistrat à la Cour de cassation,
en activité ou honoraire, vice-président

M. Raynaud (Michel), avocat général honoraire à la Cour de cassation, en remplacement de M. Deville (Gérald).

Au titre des professionnels

Au titre des opérateurs :
M. Lalande (Richard), président de l'Association française des opérateurs de réseaux et services de télécommunications, en remplacement de M. Maire (François) ;
Suppléant : Mme Barresi-Duhamel (Catherine), directeur délégué de l'Association française des opérateurs de réseaux et services de télécommunications, en remplacement de M. Senacq (Stéphane).
M. Tricaud (Emmanuel), administrateur de l'Association française des opérateurs de réseaux et services de télécommunications, en remplacement de M. Lalande (Richard) ;
Suppléant : M. Hallopeau (Philippe) de la société Prosodie, membre de l'Association française des opérateurs de réseaux et services de télécommunications, en remplacement de M. Roy (Christophe).
M. Lobry (Vincent), directeur des affaires réglementaires de la division services de communication résidentiels de France Télécom, en remplacement de M. Lafarge (Guy).
Au titre des fournisseurs de moyens télématiques :
M. Bornstein (Philippe), directeur du business développement de la société Netsize, membre du conseil d'administration de l'Association pour le commerce et les services en ligne (ACSEL), en remplacement de Mme Alvergnat (Cécile) ;
Suppléant : M. Buthion (Jean-Pierre), chargé de mission au Groupement des cartes bancaires CB, membre du conseil d'administration de l'Association pour le commerce et les services en ligne (ACSEL), en remplacement de M. Bornstein (Philippe).

Au titre de l'Etat
En qualité de représentant du ministre
chargé des communications électroniques

Mme Rubin (Chantal), adjointe à la sous-direction réseaux, multimédia et communication en ligne à la direction générale des entreprises, en remplacement de Mme Campana (Mireille).
Est nommé membre du comité de la télématique anonyme pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement du comité :

En qualité de magistrat à la Cour de cassation,
en activité ou honoraire, président

M. Raynaud (Michel), avocat général honoraire à la Cour de cassation, en remplacement de M. Deville (Gérald).