JORF n°190 du 17 août 2004

Arrêté du 5 août 2004

Par arrêté du Premier ministre en date du 5 août 2004, M. Fournier (Patrice), administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 1er octobre 2003, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.