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Arrêté du 5 août 1999

modifiant l'arrêté du 23 mars 1999 fixant le montant annuel de l'aide à l'accompagnement social et professionnel prévue par le décret n° 99-108 du 18 février 1999 relatif aux entreprises de travail temporaire d'insertion

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La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 99-108 du 18 février 1999 relatif aux entreprises de travail temporaire d'insertion ;

Vu l'arrêté du 23 mars 1999 fixant le montant annuel de l'aide à l'accompagnement social et professionnel prévue par le décret n° 99-108 du 18 février 1999 relatif aux entreprises de travail temporaire d'insertion,

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 11 août 1999

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

En vigueur depuis le mercredi 11 août 1999

Arrêté du 5 août 1999
Article 1
Article 2