Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°184 du 11 août 1999
Arrêté du 5 août 1999
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 99-108 du 18 février 1999 relatif aux entreprises de travail temporaire d'insertion ;
Vu l'arrêté du 23 mars 1999 fixant le montant annuel de l'aide à l'accompagnement social et professionnel prévue par le décret n° 99-108 du 18 février 1999 relatif aux entreprises de travail temporaire d'insertion,
Article 2
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter