Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 août 1999, M. Signoles (François), administrateur civil, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche, est affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement à compter du 1er juillet 1999, pour une période de deux ans, au titre de la mobilité.