JORF n°195 du 25 août 1998

Arrêté du 5 août 1998

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 août 1998, suite à l'expiration du mandat de quatre ans de cinq membres du comité de la protection des obtentions végétales nommés par arrêté du 22 octobre 1993, sont nommés membres pour un mandat de quatre ans : M. Darrozes (Georges), M. Guerin (Jean-Claude), M. Huet (Jacques), M. Prevel (Jean-François) et, sur proposition du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, M. Feyt (Henri).

SUITE A L'EXPIRATION DU MANDAT DE 4 ANS DE 5 MEMBRES DU COMITE NOMMES PAR ARRETE DU 22-10-1993,SONT NOMMES MEMBRES POUR UN MANDAT DE 4 ANS: MM. DARROZES GEORGES,GUERIN JEAN-CLAUDE,HUET JACQUES,PREVEL JEAN-FRANCOIS,ET SUR PROPOSITION DU SECRETAIRE D'ETAT: M. FEYT HENRI.