Art. 3. - Peuvent être concernés par l'ensemble des questions relevant du domaine de compétence de la section et, à ce titre, destinataires de tous les ordres du jour des séances :
1o Pour la section de l'alimentation et de la nutrition :
Le ministre chargé de l'agriculture (direction générale de l'alimentation) ; Le ministre chargé de la défense (direction centrale du service de santé des armées) ;
Le ministre chargé de l'économie et des finances (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) ;
Le ministre chargé de l'industrie (direction générale des stratégies industrielles) ;
2o Pour la section des eaux :
Le ministre chargé de l'agriculture (direction de l'espace rural et de la forêt) ;
Le ministre chargé de la défense (direction centrale du service de santé des armées) ;
Le ministre chargé de l'économie et des finances (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) ;
Le ministre chargé de l'environnement (direction de l'eau) ;
Le ministre chargé de l'équipement (direction de l'aménagement et de l'urbanisme) ;
Le ministre chargé de l'industrie (direction générale des stratégies industrielles) ;
Le ministre chargé de la pêche (direction des pêches maritimes et des cultures marines) ;
3o Pour la section des maladies transmissibles :
Le ministre chargé de l'agriculture (direction générale de l'alimentation) ; Le ministre chargé de la défense (direction centrale du service de santé des armées) ;
Le ministre chargé de l'éducation nationale (direction des lycées et collèges) ;
4o Pour la section des milieux de vie :
Le ministre chargé de la défense (direction centrale du service de santé des armées) ;
Le ministre chargé de l'économie et des finances (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) ;
Le ministre chargé de l'environnement (direction de la prévention des pollutions et des risques) ;
Le ministre chargé de l'industrie (direction générale des stratégies industrielles) ;
Le ministre chargé de l'intérieur (direction de la sécurité civile) ;
Le ministre chargé du logement (direction de l'habitat et de la construction) ;
5o Pour la section de la radioprotection :
Le ministre chargé de la défense (direction centrale du service de santé des armées) ;
Le ministre chargé de l'environnement (direction de la prévention des pollutions et des risques, direction de la sûreté des installations nucléaires) ;
Le ministre chargé de l'industrie (direction générale de l'énergie et des matières premières, direction de la sûreté des installations nucléaires) ;
Le ministre chargé de l'intérieur (direction de la sécurité civile).