JORF n°215 du 14 septembre 1996

Arrêté du 5 août 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 5 août 1996, Mme Balzamo (Evelyne), attaché administratif des services déconcentrés, est radiée du corps des attachés administratifs des services déconcentrés à compter du 1er juillet 1996, date à laquelle l'intéressée a été titularisée en qualité de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.