JORF n°186 du 12 août 1992

Arrêté du 5 août 1992

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 5 août 1992, les budgets des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires pour 1991, excepté celui des Antilles-Guyane, sont majorés en charges et en produits d'un montant de 307820729 F.