M. Balloffet (Yves).
M. Chargros (Daniel).
M. Chesnel (Alain).
Mme Guimont (Ghislaine).
Mlle Payen (Lucile).
M. Valladeau (Jean-François).
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JORF n°195 du 23 août 1992
Arrêté du 5 août 1992
Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre de l'industrie et du commerce extérieur en date du 5 août 1992, sont désignés en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base:
Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence sous les formes prévues à l'article 13 de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976.
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SONT DESIGNES EN TANT QU'INSPECTEURS:
M. BALLOFFET YVES,M. CHARGROS DANIEL,M. CHESNEL ALAIN,M. VALLADEAU JEAN-FRANCOIS,MME. GUIMONT GHISLAINE,MELLE. PAYEN LUCILE.
CES INSPECTEURS DEVRONT,EN TANT QUE DE BESOIN,PRETER SERMENT DEVANT LE TRINUBAL DE GRANDE INSTANCE DE LEUR RESIDENCE SOUS LES FORMES PREVUES A L'ART. 13 DE LA LOI 76663 DU 19-07-1976.