Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 2024 :
M. CAPEL (Sébastien, Claude, François) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Charlotte PASCAL commissaire-priseur judiciaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Carcassonne (Aude).
Le retrait de Mme PASCAL (Charlotte, Marie, Pauline), commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Charlotte PASCAL commissaire-priseur judiciaire », est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Charlotte PASCAL commissaire-priseur judiciaire » est ainsi modifiée : « SELARL SEBASTIEN CAPEL COMMISSAIRE DE JUSTICE ».
Le transfert de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL SEBASTIEN CAPEL COMMISSAIRE DE JUSTICE », de la résidence de Carcassonne (Aude) à la résidence de Narbonne (Aude), est autorisé.